Droits d'utilisation d'une oeuvre

[Francis Chartier]

Bonjour

Je cherche quelle la règle applicable du point de vue des droits
d'utilisation pour une pĥoto numérique prise par un particulier, d'un
tableau vieux de plusieurs siècles, pris dans un musée à l'étranger ?

Le fichier numérique figure libre de droits sur Wikimedia commons, mais
le droit français est a priori plus strict que les règles d'utilisation
de wikimedia commons.

Ceci dans le cadre de la réutilisation dans un document imprimé qui
sera distribué gratuitement par une association non commerciale dans un
but d'information.

Des avis ?

[Olivier Miakinen]

Bonjour,

Post by Francis Chartier
Je cherche quelle la règle applicable du point de vue des droits
d'utilisation pour une pĥoto numérique prise par un particulier, d'un
tableau vieux de plusieurs siècles, pris dans un musée à l'étranger ?

Je n'ai pas d'avis, mais tu peux poser la question sur fr.misc.droit.

Cordialement,

[Francis Chartier]

Le Tue, 09 Dec 2014 09:06:12 +0100,

Post by Olivier Miakinen
Je n'ai pas d'avis, mais tu peux poser la question sur fr.misc.droit.

J'y vais de ce pas.

[Yann M.]

Post by Francis Chartier
Des avis ?

Bonjour Francis,
Pour y être confronté de temps en temps, la réutilisation d'oeuvres
anciennes est le plus souvent soumise au minimum à autorisation de la
part du musée qui expose l'oeuvre, à défaut de l'auteur. Ou du moins le
musée fera le lien et connaîtra les droits d'exploitation en fonction du
contexte.
En l'occurence si ce n'est pas à but commercial, à priori tu n'auras pas
de restriction, je dis bien à priori.
Tout dépend de l'oeuvre photographiée. J'ai utilisé une fois une vieille
photo d'enfant indien d'amérique du nord sur un thème "esquimau",
j'avais demandé l'autorisation du musée des archives de l'ontario qui me
l'avait accordé gentiment.
Autre exemple, nous avons eu à réutiliser l'image des frères lumières
sur un packaging, cette oeuvre est fermement protégée par la famille
descendante, et nous avons eu un refus de leur part pour son
exploitation sur un emballage (donc but commercial forcément). Idem avec
des photos de la maison qui fait office de musée.
Donc encore une fois, je crois, le mieux est d'interroger le musée qui
détient l'oeuvre.