usage du copyright

[rod - 05]

bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses

[Didier Dalbera]

"rod - 05" a écrit ...

Post by rod - 05
bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses

La signature n'a pas de valeur de copyright... Toute oeuvre a un auteur qui
a des droits sur elle.
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et
l'auteur peut faire valoir ces droits.
Après, il faut voir dans quelles conditions a été prévu l'utilisation de
cette carte, est-ce qu'il y a un contrat de session de droit, des clauses
qui limitent l'utilisation...

En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(

[Didier Dalbera]

"Didier Dalbera" a écrit

Post by Didier Dalbera
"rod - 05" a écrit ...

Post by rod - 05
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé [...]

[...]
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre,
et l'auteur peut faire valoir ces droits.
[...]
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(

Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit
de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.

[Jacques Lav!gnotte]

Post by Didier Dalbera
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit
de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.

Ceci explique tout :

http://maison-des-sciences.org/476/rencontre-avec-le-droit-dauteur/


Jacques

[rod - 05]

Post by Jacques Lav!gnotte

Post by Didier Dalbera
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au
droit de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.

http://maison-des-sciences.org/476/rencontre-avec-le-droit-dauteur/
Jacques

merci pour ces renseignements