Post by WenlokJe suis à la recherche d'un scan "propre" d'un billet de 20 euros
recto/verso pour un montage d'une affiche.
C'est interdit par la loi :
Article R642-4
Le fait d'utiliser comme support d'une publicité quelconque des pièces
de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis
par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette
fin est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article
encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose
qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose
qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie
au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La peine de confiscation est obligatoire pour les signes monétaires
visés au premier alinéa du présent article en application des articles
131-21 et 131-48. Les dispositions du troisième alinéa de l'article
442-13 sont applicables.
Faudra trouver une autre idee.... !
Phil
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DRUPA
29.05/11.06 2008, Düsseldorf Exhibition Center - Düsseldorf (Germany)